Dipl?me national de master contr?lé par l'?tat

Master Droit économique franco-brésilien Mention Droit public des affaires (Partenariat PITES)

Mention : Droit public des affaires

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Call to actions

Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de la formation
S?o Paulo (Brésil)
Stage(s)
Oui, obligatoires, optionnels

Présentation

Objectifs

Présentation de la formation

Il s’agit d’un Master en droit délocalisé à l’Université de S?o Paulo (Brésil) délivré sur la base d’un partenariat entre, d’une part, les universités Lyon 2, Lyon 3 et Saint-?tienne et, d’autre part, l’Université de S?o Paulo.

Le Master 2 s’adresse aux étudiants qui ont obtenu la licence PITES ou ceux qui sont titulaires d’un master 1 en droit délivré par une université fran?aise. La capacité d’accueil de ce parcours est fixée à vingt-cinq étudiants par promotion.

Objectif de la formation

Former les étudiants de l’Université de S?o Paulo et des universités fran?aises qui le souhaitent au droit économique franco-brésilien et plus globalement, former les étudiants brésiliens ou fran?ais à accompagner, sur le plan juridique, les échanges d’affaires entre leur deux pays. ? la fin de leur cycle de Master, ils seront titulaires du grade de Master délivré par l’une des universités du site lyonnais et d'un Mestrado em direito de l’Université de Sao Paulo

Spécificités

Dipl?me accessible à un étudiant fran?ais titulaire d'un master 1 en droit, à condition d’être inscrit à l’Université de S?o Paulo.

Lieux

S?o Paulo (Brésil)

Contacts de la formation

RESPONSABLE P?DAGOGIQUE
P?LE PROGRAMMES D?LOCALIS?S

Partenariats

?tablissements

En convention avec

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Les étudiants issus de l’USP peuvent intégrer cette formation, après avoir obtenu la Licence de Droit délivrée par l’USP ainsi que la Licence de Droit PITES délivrée par l’un des trois établissements du site. ? titre dérogatoire et à l’appréciation de la commission pédagogique paritaire (v. infra), les étudiants de l’USP ayant seulement une Licence brésilienne de Droit peuvent également postuler.

Au Brésil, la Licence étant un dipl?me s’obtenant au bout de cinq (5) années d’études, les étudiants brésiliens peuvent directement intégrer cette formation de Master 2, par équivalence.
La sélection des étudiants se fait au regard de différents critères :
  • leur niveau universitaire et leurs résultats académiques antérieurs ;
  • leur ma?trise des langues fran?aise et anglaise (au minimum, ils doivent justifier du niveau de certification B2 selon le référentiel CECR) ;
  • leur motivation ;
  • leur projet professionnel.
 
Les étudiants issus des universités fran?aises peuvent intégrer cette formation, après avoir validé un Master 1 de Droit ou équivalent.

Les prérequis attendus de ces étudiants sont :
  • leur niveau universitaire et leurs résultats académiques antérieurs ;
  • leur ma?trise de la langue anglaise (au minimum, ils devront justifier du niveau de certification B2 selon le référentiel CECR) ;
  • leur connaissance minimale de la langue portugaise (au minimum, ils doivent justifier du niveau de certification B1 selon le référentiel CECR) ;
  • leur motivation ;
  • leur projet professionnel.
Modalités d’accès
Inscription obligatoire à l’Université de S?o Paulo
Public concerné
Ce dipl?me délocalisé concerne les étudiants inscrits à l’Université de S?o Paulo et les étudiants inscrits dans des universités fran?aises.
La promotion sera au maximum de 25 étudiants.

Modalités d'inscription

Les étudiants brésiliens doivent effectuer une double inscription de la manière suivante :

  • l’inscription principale se fait à l’USP ;
  • la seconde inscription se fait au sein d’une seule université fran?aise pendant l’année de la formation.

Les étudiants brésiliens admis dans le cursus sont répartis de manière équitable entre les trois établissements fran?ais. Les coordinateurs pédagogiques sont garants de cette répartition équitable.

Les étudiants issus des universités fran?aises effectuent leur inscription de la manière suivante :

  • l’inscription principale se fait dans l'une des universités partenaires du site lyonnais ;
  • la seconde inscription se fait à l’USP.

Les étudiants de l’USP sont exonérés des frais d’inscription dans l’établissement fran?ais auquel ils sont affectés pendant l’année du Master 2. Les étudiants de l’USP inscrits dans ce cursus ne sont pas non plus assujettis à la Contribution Vie ?tudiante et de Campus (CVEC).

Les étudiants des trois établissements fran?ais sont normalement redevables des droits d’inscription nationaux fran?ais et de tous les frais liés à une inscription en Master 2 en France (dont la CVEC).

Programme

Déroulé de la formation

Les enseignements sont dispensés par des professeurs provenant des quatre universités partenaires en anglais, en fran?ais ou en portugais.
 

Maquette du Master 2, mention Droit public des Affaires, parcours Droit économique franco-brésilien
  • 1er semestre
MATIERES NOMBRE D’HEURES CREDITS
UE 1 Régulation et réglementation du marché 60h 10
Droit public des marchés 20h 3
Droit publics économique spécial 20h 4
Droit des pratiques anticoncurrentielles 20h 3
UE 2 Gestion des externalités du marché 60h 10
Droit de l'environnement spécial 20h 3
Responsabilité sociale de l’entreprise 20h 3
Droit pénal des affaires 20h 4
UE 3 Encadrement du commerce international 60h 10
Droit international économique matériel 20h 4
Contentieux et arbitrage international (dont arbirtrage) 20h 3
Douane,et fiscalité indirecte dans le commerce international 20h 3
TOTAL S1 180h 30 ECTS
  • 2 ème semestre
MATIERES NOMBRE D'HEURES CREDITS
UE 4 Professionnalisation / 15
Stage en entreprise (d’une durée de 3 à 6 mois) / 15
UE 5 Recherche 10h 15
Méthodologie de la Recherche 10h 1
Mémoire / 15
TOTAL S2 10h 30 ECTS
TOTAL S1 + S2 190h 60 ECTS

Rythme et modalités

Les étudiants non salariés doivent obligatoirement effectuer un stage d'une durée minimum de 3 mois et d’une durée maximum de 6 mois. Durant le stage, l'étudiant remplit une mission spécifique et prend en charge tout ou partie d'un projet défini par la structure d'accueil.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Compétences visées/débouchés

Former des étudiants aussi bien au droit brésilien qu’au droit fran?ais, dans un Etat (celui de S?o Paulo) dans lequel sont implantées toutes les grandes entreprises fran?aises et de gros cabinets d’avocats franco-brésiliens.